Mes projets pour la Direction de la sécurité et de la justice

Voici quelques projets que j'entends mener à bien durant les années à venir à la tête de la DSJ:

Sécurité

    • Maintien de la sécurité publique : La DSJ entend élaborer une véritable politique criminelle cantonale, en collaboration avec le Ministère public et la police. Cette politique fixera les grandes lignes et les objectifs de l'Etat en matière de sécurité publique.
    • Coopération avec d'autres cantons : La DSJ veut mettre sur le tapis la question de la coopération intercantonale dans tous les domaines de la lutte contre la criminalité en bande exercée dans plusieurs cantons.
    • Fri-Fire : Mise en œuvre progressive des mesures préconisées par le projet « Sapeur-pompiers 2010 Fri-Fire » pour la législature 2011-2015.
    • Révision de la loi sur l'ECAB
    • Révision de la loi sur Bellechasse

Intégration

    • Préparation du programme cantonal pour l'intégration des migrant-e-s : Il concernera à la fois les projets d'intégration pour les étrangers et les étrangères en général, l'intégration des personnes issues du domaine de l'asile et la prévention des discriminations raciales. Ce nouveau programme, exigé par la Confédération, devra entrer en vigueur et prendre le relais de l'actuel Schéma directeur et plan d'action pour l'intégration.

Coopération au développement

    • Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales : Mise en œuvre de la loi.

Droit et justice

    • Réaménagement de l'application des peines : Il s'agit de mieux prendre en charge les détenu-e-s et de leur accorder de meilleures possibilités de formation.
    • Droit de la protection de l'adulte (droit de la tutelle) : La législation devra se mettre au diapason de la refonte totale du droit de la protection de l'adulte dans le code civil suisse, qui entrera en vigueur en janvier 2013. La révision du code a pour but de renforcer l'autodétermination des personnes sous protection. Les différentes mesures tutélaires actuelles seront remplacées par une seule mesure, la curatelle.
    • Révision de la Loi cantonale d'application du code civil suisse : A la suite de la révision des chapitres correspondants du code civil suisse (droit de voisinage, droit successoral, etc.)
    • Adaptations ponctuelles des législations qui concernent les établissements publics, les heures d'ouverture des magasins et la surveillance des cinémas.
      Projet de rentes complémentaires : En application de la Constitution cantonale

Divers

    • Réaménagement en droit de procédure.
    • Réaménagement des émoluments de police.
    • Projet du Lac-Noir : la DSJ et la DICS souhaitent transformer un cantonnement militaire en un centre sport et loisir.